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Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent vos accès et utilisations de l'ensemble des services de Braineet SAS (« Braineet » ou « Nous ») mis à la disposition des utilisateurs. Ces services comprennent notamment mais non limitativement la suite d'outils logiciels Braineet, nos API et applications, notifications e-mail et boutons (ci-après les « Services »), et tout contenu y figurant, informations, textes, photos, images, graphiques, sons et vidéos (les « Contenus »).

L'accès et l'utilisation que vous faites et ferez des Services sont conditionnés par votre accord préalable et le respect des présentes Conditions. Vous certifiez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Votre utilisation des Services vaut acceptation de ces Conditions à tout moment. Braineet se réserve le droit d'amender ces Conditions, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis de sa part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d'amendement significatif de ces Conditions.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@braineet.com

1. Mentions Légales

Braineet - Société par Actions Simplifiée

Siège Social : 158ter rue du temple 75003 Paris, France

SIREN : 800 287 120 RCS de Paris

Directeur de la Publication : Jonathan Livescault

Email : hello@braineet.com

Hébergement assuré par Microsoft Azure France au capital de 4 240 000,00 € RCS Nanterre, dont le siège social se trouve au 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Braineet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, référencée sous le n° 1746661v0.

2. Responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez et de toutes leurs conséquences. Les Contenus que vous soumettez sont visibles par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites Internet tiers. Vous ne devriez publier que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions. L'acceptation de ces Conditions à travers l'utilisation des Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, signifie que vous déclarez et certifiez que vous êtes autorisé à agir en son nom. Pour utiliser les Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes lois en vigueur, locales, nationales et internationales.

Braineet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de vos Contenus par Braineet, votre entreprise ou partenaires faite en conformité avec les présentes Conditions.

Les Services de Braineet étant susceptibles d'évoluer, leur forme et nature peuvent changer à tout moment et sans préavis. Braineet se réserve également le droit de définir à sa seule discrétion des limites sur l'utilisation dans les mêmes conditions.

3. Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de ces informations, y compris leur transfert à des fins de stockage et de traitement par Braineet.

Braineet vous enverra des notifications à travers les Services et par email.

4. Description des Services

Braineet est une suite d'outils logiciels permettant de piloter le portefeuille de projets d'innovation de votre entreprise et de gérer votre démarche d'innovation collaborative interne et externe.

Pour utiliser nos Services, vous devez renseigner votre prénom et votre nom. Vous devez également indiquer votre adresse email et un mot de passe afin de vous créer un compte puis de vous connecter aux Services. Vous pouvez ensuite décider de renseigner d'autres informations et sélectionner une photo de profil.

Une fois connecté, vous pouvez utiliser l'ensemble des Services mis à votre disposition, en fonction des droits d'utilisateurs qui vous sont octroyés, notamment : créer et gérer des portefeuilles, des processus, des outils, des projets, des documents.

5. Contenus

Tous les Contenus relèvent de la seule responsabilité de son émetteur. Braineet ne peut en aucun cas contrôler les Contenus publiés, et ne peut donc pas en être tenue responsable. Vous reconnaissez assumer toute conséquence de votre utilisation de ces Contenus.

La nature et la qualité des Contenus ne sauraient par conséquent être garanties par Braineet. Nous ne soutenons aucune opinion, quelle qu'elle soit, exprimée sur ces Services.

Braineet n'est aucunement responsable d'éventuels dommages ou pertes que vous pourriez subir à travers l'utilisation des Contenus, sous quelque forme que ce soit.

6. Propriété Intellectuelle

Le fait de partager des Contenus sur nos Services n'altère en aucun cas leur propriété intellectuelle. L'entreprise cliente de Braineet est propriétaire de l'intégralité des données partagées par les utilisateurs sur nos Services.

7. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs des Services donnent leur vraie identité et informations les concernant ce qui implique qu'ils s'engagent à :

Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur Braineet et ne pas créer de compte pour un tiers.
Ne créer qu'un seul compte personnel.
Ne pas créer à nouveau un compte sans notre autorisation si nous l'avons précédemment supprimé.
Ne pas utiliser leur page personnelle à des fins commerciales.
Mettre à jour leurs coordonnées.
Ne pas communiquer leur mot de passe.

8. Mot de passe

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de sa protection. Nous vous recommandons fortement d'utiliser des mots de passe longs, constitués de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Braineet ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

9. Droits de Braineet

Braineet a la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt dans les Services, à l'exception de l'ensemble des Contenus publiés et informations personnelles des utilisateurs. Les Services sont protégés au titre du droit des marques et du droit d'auteur/copyright, et des lois des pays dans lesquels Braineet opère.

Rien dans les présentes ne vous donne un droit d'utiliser les termes « Braineet » ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Braineet.

10. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Vous n'avez aucun droit d'accéder, utiliser ou altérer les espaces et systèmes informatiques privés de Braineet ; de pirater, tester la vulnérabilité des Services ou émettre un virus ; d'usurper l'identité de Braineet, de tromper les utilisateurs et partenaires sous quelle que forme que ce soit ; de procéder à l'overloading, au flooding, au spamming, au mail-bombing, au script de Contenus.

11. Copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous répondons aux notifications qui nous sont adressées à support@braineet.com concernant toute violation de droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la loi en vigueur.

Si vous souhaitez nous adresser une notification de la sorte, veuillez nous fournir les informations suivantes : l'identité de l'œuvre protégée, la signature du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom, l'ensemble des contenus en violation de ces droits, leur localisation, vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, et une déclaration sur l'honneur que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.

Braineet pourra supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis et sans engager sa responsabilité. Braineet se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur ayant contrefait des Contenus.

12. Résiliation de votre compte

Les Conditions s'appliquent jusqu'à résiliation de votre part ou de la part de Braineet.

La désactivation de votre compte vaut résiliation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment et sans raison.

Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez commis un manquement vis-à-vis des présentes, de la loi en vigueur ou que votre comportement va à l'encontre de notre intérêt. Braineet demeure seul juge des manquements pouvant justifier une résiliation. Nous vous notifierons de cette décision et de sa raison par email.

Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées.

13. Avertissements et limitations de responsabilité

Cette section a pour objet de limiter la responsabilité de Braineet, de ses sociétés, dirigeants, employés et partenaires (collectivement, les « Entités de Braineet »).

Vous accédez et utilisez les Services et Contenus à vos entiers risques et périls et en supportez donc toute conséquence. Les Services sont fournis « tels quels ». Bien que nous fassions notre maximum pour éviter ces situations, nous ne pouvons garantir que les Services fonctionnent toujours sans interruption, retard, erreur, imperfection ou problème de sécurité.

En aucun cas la responsabilité des Entités de Braineet ne pourra être engagée, et notamment mais non limitativement vis-à-vis d'éventuels dommages de système informatique, de perte de données, de liens vers des sites tiers, de perte de revenus, de risque de réputation ou de comportement diffamatoire.

14. Droit applicable

Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par la loi française quel que soit votre pays de résidence. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux français. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

15. Intégralité de l'accord

Ces Conditions constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Braineet et vous concernant l'utilisation les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Braineet incluant ou excluant expressément les présentes Conditions).

Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Braineet et vous concernant les Services. Si l'une des dispositions des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteraient pleinement en vigueur.

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